L'Europe Sociale dans l'Interpellation des candidats à l’élection du Parlement européen de 2009

La Crise disqualifie les Politique et les Traités de l'Union

Alors que les citoyennes et citoyens de l'Union européenne vont être appelés à élire leur parlement, une crise financière, économique, sociale et écologique sans précédent déferle sur le monde. Elle étale au grand jour la faiblesse de l'Union et la responsabilité de ses dirigeants.

Une autre Europe pourrait, avec ses atouts sociaux, technologiques, éducatifs, diplomatiques, concourir à la résolution des défis du XXIe siècle. Mais, verrouillée dans les principes et les dogmes néolibéraux de ses traités – ceux-là mêmes qui ont précipité le monde dans la crise globale –, l'Union européenne se révèle incapable de faire face à la situation. Ce sont précisément ces politiques libérales menées par l'Union et par les États qu'il convient, plus que jamais, de combattre.

Pour une Europe de la Solidarité

Les Attac d'Europe considèrent qu'aucune construction européenne durable ne pourra se faire sans respecter les principes de dignité humaine, de démocratie, de justice économique et sociale, de solidarité, de refus de toute forme de discrimination, de recherche de la paix et d'un développement écologiquement soutenable. Or, la construction européenne actuelle est aux antipodes de ces principes. Elle est fondée, de traité en traité, sur les principes du « marché libre » et de la concurrence « libre et non faussée » entre les systèmes sociaux et fiscaux des pays membres de l'Union. Alors que les droits sociaux – limités – leur restent subordonnés, le droit des affaires et les mouvements des biens, des services et des capitaux jouissent d'une priorité sans entrave. Par conséquent, le dumping salarial et social, la concurrence fiscale, l'abandon des droits du travail sont organisés et se généralisent.

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II. Face à la crise : une Europe sociale

Des mesures contre la pauvreté

Des millions de pauvres, des millions de mal logés... La crise frappe dans un environnement très dégradé. Les Attac d'Europe exigent un revenu garanti permettant à chacune et chacun, quel que soit son pays, une vie décente en accédant au logement, à la santé, à l'éducation et à une alimentation équilibrée. Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont repris dans la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte sociale européenne et le Code européen de sécurité sociale, doivent être opposables en droit devant tous les tribunaux nationaux et européens. Ils doivent avoir la primauté sur tout autre droit, y compris celui de la concurrence. En particulier, le droit à un emploi doit être garanti.

Justice sociale et harmonisation fiscale

Forte baisse de la part des revenus du travail par rapport à ceux du capital dans la répartition de la richesse produite, explosion des inégalités sociales : voilà le bilan de vingt-cinq ans de néolibéralisme. La justice sociale nécessite a minima de rehausser la place du travail dans ce partage. Pour cela, les salaires doivent augmenter ; les très hauts revenus et les grandes fortunes être mis à contribution. L'argent collecté financera la protection sociale : systèmes de santé, retraite, assurance chômage. Il est nécessaire que l'Europe prenne des mesures d'harmonisation fiscale, et ajuste vers le haut l'imposition sur les sociétés.

Une politique de convergence sociale

L'Europe impose des critères de convergence pour les politiques économiques limitant les déficits publics. Alors que ces critères volent en éclats sous l'impact de la crise économique, il est nécessaire de mettre en place une convergence sociale pour que l'Union soit un espace de justice et de progrès social : elle doit se doter

d'un budget pour combattre la pauvreté. Les fonds structurels doivent être augmentés substantiellement. Ils seront destinés non seulement aux derniers pays entrés, mais aussi au financement de mesures de convergence sociale visant l'amélioration pour tous et toutes, c'est-à-dire s'appuyant sur les droits les plus avantageux existant en Europe. Les Attac d'Europe demandent une convergence vers un salaire minimum, une harmonisation vers le haut des conditions de travail, en particulier la limitation du temps de travail, ce qui implique la refonte de la directive sur le temps de travail.

Contre la discrimination

Le traité d'Amsterdam a placé l'égalité entre les hommes et les femmes parmi les objectifs de la l'Union européenne. Mais la volonté politique manque et les déclarations des États ne suffisent pas. Les Attac d'Europe demandent une solution légalement contraignante pour supprimer l'écart de salaire qui atteint aujourd'hui une moyenne de 17,4 % 1. Bien entendu, l'égalité entre les genres ne peut être atteinte sans une politique ferme de lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence subies par les femmes.

Des services publics renforcés 

Les services publics doivent couvrir l'ensemble des besoins fondamentaux : santé, éducation, accueil de la petite enfance, services aux personnes âgées ou dépendantes, justice, logement, transports, énergie, eau, communications. Pour cela, ils doivent être soustraits du droit de la concurrence. Les Attac d'Europe se joignent aux syndicats européens pour demander qu'une directive soit votée qui inclue les services publics dans le droit européen, garantisse le développement durable de leurs missions et les protège contre la marchandisation. Leur maintien, ou leur restauration, financé par l'impôt, est un dispositif essentiel de toute redistribution des richesses. Une politique d'investissement dans le secteur public est nécessaire face à la crise financière et aux évolutions démographiques : il faut permettre à chaque personne âgée de finir sa vie dignement et mettre en place un véritable service public de la petite enfance.